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          Conditions Générales de Ventes (C.G.V)

          Préambule

          www.chezvous.re est le service de marketplace de la SAS LVS Holding.

          Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du service entre le Vendeur et l’Acheteur.

          L’objet de ce service est de mettre en relation les Vendeurs et les Acheteurs afin de conclure la vente des produits. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente du produit. La société SAS LVS Holding intervient à travers ce service en tant que tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur.

          La SAS LVS Holding n’est pas le vendeur des produits achetés par l’intermédiaire du service. Seul le Vendeur dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit, est le cocontractant de l’Acheteur lors de l’achat du produit.

          Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces conditions générales de vente.

          1. Commande du produit

          a) L’Acheteur doit préalablement créer un compte client en complétant une fiche de renseignement comportant des données personnelles à caractère obligatoire, une adresse e-mail valide et un mot de passe que l’Acheteur s’engage à ne pas divulguer, au risque d’en assumer seul toutes les conséquences.

          b) Les produits sont présentés sur le site web avec une fiche d’information comportant le nom du vendeur, un texte descriptif, un visuel du produit (photographie non contractuelle), le prix TTC et des mentions spécifiques (poids, taille, modalités de livraison…)

          c) L’Acheteur sélectionne le ou les produits et les quantités souhaités.

          d) L’Acheteur consulte sa liste de souhaits avec les frais de gestion de service et de livraison associés et ajoute au panier

          e) L’Acheteur confirme son choix, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

          f) L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.
          Toutes les réservations sont effectuées en temps réel. Le Vendeur est informé immédiatement dès qu’un de ces produits est vendu par l’intermédiaire de ce service.

          g) Le Vendeur s’engage à confirmer la commande de l’Acheteur sous 48 heures. En l’absence de confirmation, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Dès la confirmation du Vendeur effectuée, l’Acheteur reçoit un mail avec le récapitulatif de sa commande ainsi que les CGV. Le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la transaction et le Vendeur s’engage à livrer les produits selon les conditions mentionnées sur le site web.

          h) Les produits en vente par l’intermédiaire de ce service sont disponibles dans la limite des stocks. Si pour une raison diverse le produit ne serait plus disponible, l’Acheteur sera averti par le Vendeur et sa commande sera automatiquement annulée et remboursée.

          i) A défaut de réclamation dans un délai de 3 semaines, à compter de la date de paiement de la commande, le produit sera réputé livré en toute conformité.

          j) La commande d'alcool sur le site web www.chezvous.re est réglementée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. En application de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l'Acheteur s'engage en validant sa commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

          2. Prix

          a) Le prix d’achat des produits est fixé librement par le Vendeur

          b) Le prix sur la fiche d’information du produit est mentionné en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison et frais de gestion du service.

          c) Le prix peut être modifié à tout moment par le Vendeur, notamment en période de solde. Le prix de vente du produit en vigueur est celui du jour de la commande.

          3. Modalité de livraison

          a) Les frais de livraison sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.

          b) Les produits sont livrés aux frais et aux risques du vendeur. Les frais de livraison sont donc facturés par vendeur et additionnés dans une même commande globale.

          c) Le Vendeur s’engage à livrer l’Acheteur dans un délai de 4 jours ouvrés après la date de commande. En cas d’absence de l’Acheteur au moment de la livraison, un avis de passage daté lui sera laissé à son domicile, lui précisant les modalités de retrait ou la possibilité éventuelle d’une nouvelle livraison.

          d) Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par l’Acheteur et dans la zone de livraison indiquée sur la fiche descriptive du produit. Il est de sa seule responsabilité de s’assurer que les informations qu’il a communiqué sont correctes et que son adresse est bien dans le périmètre de la zone de livraison mentionnée dans la fiche descriptive.

          e) En cas d’erreur sur l’adresse, des nouveaux frais de livraisons seront réclamés à l’Acheteur. En cas d’erreur sur la zone de livraison, la commande ne pourra pas être livrée à l’Acheteur et lui sera remboursée sans les frais de gestion du service.

          f) Lorsque l’Acheteur réceptionne le produit sans réserve, les risques de pertes ou de produits abimés lui sont transférés.

          g) Pour la livraison de produit frais, l’Acheteur s’engage à être présent pour la remise en main propre de sa commande. L’Acheteur s’engage avoir pris connaissance du caractère périssable des produits frais. En cas de non-réception, ou du non retrait dans les meilleurs délais, de ces produits, aucun remboursement ne sera effectué. Aucun refus ne sera possible par l’Acheteur pour toute livraison effectuée avant la date limite de consommation de ces produits.  

          4. Paiements

          a) Seul le mode de paiement carte bleue est autorisé sur le site internet www.chezvous.re pour toutes commandes de produits.
          Le paiement par carte bancaire vous permet commander en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD

          b) L’éditeur a confié son système de paiement à PAYPAL et PAYPOX VERIFONE, prestataires spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

          c) Lors de la confirmation du paiement, quand vous cliquez sur le bouton "terminer ma commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ce service en ligne font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

          d) Selon le mode de paiement, des frais additionnels pourront être ajoutés à la charge de l'Acheteur.

          5. Paiement en 3 fois en Carte Bleue

          Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers, sur notre site internet, dont l'adresse de facturation est située en France métropolitaine et à l’île de la Réunion pour tout achat compris entre 150€ et 2 500 € exclusivement avec les cartes de paiement acceptées Visa / MasterCard.

          a) Objet

          Le présent contrat ouvre droit à un crédit (ci-après désigné par « le Crédit ») ayant pour objet le financement d'un ou plusieurs biens (ci-après désigné par « la Commande ») achetés via le site www.chezvous.re (ci-après désigné par « le Vendeur »). Le financement sera remboursable par vous, l'emprunteur, dans les conditions définies par les présentes conditions générales.

          b) Conditions de validation

          Ce service est proposé après validation de votre panier par simple paiement par carte bancaire. Toutefois, des frais négligeables de 3.90% de paiement carte bleue seront refacturés.

          Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jours de votre commande) :

          - Votre compte devra être approvisionné du montant de la première échéance ;

          - La date d'expiration de votre carte doit être supérieure à la date de votre dernière mensualité, soit 61 jours après la date de commande.

          - L'authentification de votre identité en confirmant l'opération via la saisie du code de confirmation envoyé par votre banque sur le numéro de téléphone que vous leur avez communiqué.

          - La notice explicative du paiement en 3 fois carte bleue devra être signée par vos soins.

          - Une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée pour tout achat supérieur à 400€

          c) Conclusion du contrat

          Après validation de votre panier sur notre site internet, choisissez votre mode de paiement "Paiement en 3 fois" par carte bancaire. Vous allez être redirigé sur une page sécurisée laissant apparaître un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chaque échéance et leurs dates de prélèvement.

          Le présent contrat prend effet à sa date de conclusion et expire à la date de la dernière opération de débit effectuée par l’emprunteur conformément à l'article 5 des présentes. En tout état de cause, la durée du présent contrat ne pourra en aucun cas excéder trois mois.

          La confirmation de la méthode de paiement se fait par la technique dite du "double-clic", c'est-à-dire, que vous avez pris connaissance et acceptez nos conditions générales de vente, de paiement en cochant la case "j'ai lu et accepte les conditions de vente".

          Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.

          Le montant du Crédit est égal à celui du montant de la Commande diminué du montant du premier débit. Il pourra faire l'objet de modifications conformément aux deux hypothèses suivantes :
          - En cas de non-disponibilité d'un ou plusieurs articles composant votre Commande,
          - Et/ou si vous souhaitez annuler tout ou partie de votre Commande, dans le délai de rétractation (cf. Art 4).

          d) Rétractation

          Conformément à l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement par simple mail (info@chezvous.re) dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de votre commande.

          En cas de rétractation, la vente pour laquelle vous avez sollicité la demande de paiement en 3 fois sans frais de crédit est résolue.

          En cas de résolution de la vente, le Vendeur vous remboursera l'intégralité de la somme (hors prestation de transport et les frais négligeables de paiement carte bleue) que vous lui auriez versée au titre du paiement en 3 fois sans frais de crédit dans les 30 jours suivant la restitution de(s) la marchandise(s) objet de la vente.

          En cas de rétractation partielle de votre commande, le montant de vos échéances reste dû. Un remboursement partiel sera effectué par virement ou par retour carte bleue.

          Conformément à l'article L311-3 du Code de la consommation, l'offre de "paiement 3 fois" n'est pas soumise aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat.

          e) Coût du Crédit et Modalités de remboursement

          Le coût du crédit est gratuit soit un TAEG fixe de 0%.
          Les paiements s'effectueront de la manière suivante :

          Echéances 

          Date de prélèvement 

          Montant

          1er paiement

          Le jour de validation de commande

          40% du montant total TTC (1)

          2ème paiement 

          30 jours calendaires après la date de commande

          30% du montant total TTC

          3ème paiement

          60 jours calendaires après la date de commande

          30% du montant total TTC


          (1) + prestation de transport et les frais négligeables (3.90%) de paiement carte bleue

          f) Défaillance de l'emprunteur

          En cas de défaillance de votre part dans le ou les remboursements, le prêteur exigera le remboursement immédiat du capital restant dû. Le prêteur pourra vous demander une indemnité égale aux intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure. En outre, les frais resteront acquis au Vendeur.

          g) Fin du contrat

          Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du Crédit et/ou de renseignements confidentiels volontairement erronés lorsque ceux-ci portent sur des éléments essentiels au moment de la conclusion du contrat ou pendant son exécution. La résiliation du contrat entraînera alors l'exigibilité immédiate du solde débiteur.

          6. Droit de rétractation

          a) L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

          b) En cas de commande contenant plusieurs Produits passée auprès d’un même Vendeur, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.

          c) Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant une nouvelle commercialisation.

          d) Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat pour une gestion optimisée.

          e) Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

          - Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison.

          - De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de santé.

          - Les denrées périssables (produits frais notamment)

          - Les périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

          L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l'aide :

          - Du formulaire-type de rétractation (lien téléchargeable sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)

          - Ou par tout autre moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

          En cas de déclaration de rétractation envoyée par le Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer les produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date de notification de la rétractation.

          L’Acheteur renvoie les produits à l’adresse indiquée par le Vendeur.

          f) Si l’Acheteur conserve une partie des produits commandés auprès du même Vendeur, les frais de livraison seront remboursés partiellement en fonction de la commande conservée.

          7. Contestations et litiges

          a) L’Acheteur a la possibilité d’effectuer toute réclamation sur une livraison ou sur un produit commandé directement auprès du Vendeur via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre de ce service.

          b) L’Acheteur a aussi la possibilité de signaler via son compte client, dans un délai de 30 jours, toute réclamation sur la livraison ou le produit commandé. Il conserve aussi la possibilité d’appeler en direct le Vendeur.

          c) Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur et s’engagent à mettre tout en œuvre pour parvenir à une résolution à l’amiable du litige.

          d) Si les litiges ne sont pas résolus entre le Vendeur et l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, nous nous réservons le droit, après avoir préalablement informé le Vendeur de procéder au remboursement de la livraison ou du produit. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du produit, soit à son remboursement.

          e) La responsabilité de notre plateforme de service ne pourra être engagé en cas de mauvaise exécution du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur, notamment sur les produits vendus et sur la livraison. Notre plateforme de service intervient en qualité d’intermédiaire pour faciliter la relation entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur assumera l’entière et seule responsabilité sur la livraison et les produits commandés, ainsi que sur le contenu des fiches descriptives présentes sur notre site web. Ainsi, les produits achetés via notre service ne pourront ni être repris, ni échangés par notre société LVS Holding.

          f) Dans le cas d’un litige et sans réponse (ou réponse non satisfaisante pour l’Acheteur) de notre plateforme de service, l’Acheteur a la possibilité de saisir un médiateur.

          8. Garanties

          a) Les produits vendus sur notre site web sont conformes aux dispositions légales en vigueur. Conformément aux articles 1641 et 1649 du code civil tous produits défectueux, comportant un vice-caché, ou ne correspondant pas à la commande initiale seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur.

          b) Les frais d’envoi associés à la commande, ainsi que les frais de retour seront aussi remboursés à l’Acheteur par re-crédit du mode de paiement utilisé lors de la commande et pris en charge par le Vendeur.

          9. Evaluation des vendeurs

          a) Notre plateforme web de service met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception des produits commandés. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service.

          b) L'appréciation est réalisée suivant des critères d'évaluation et par l'attribution d'étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, nous n'assurons aucun contrôle de l'appréciation réalisée par les Acheteurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur de notre site web.

          10. Données personnelles

          En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

          Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

          Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.chezvous.re répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

          Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

          Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.chezvous.re.

          11. Propriété intellectuelle

          Le contenu du site internet www.chezvous.re est la propriété de l’éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

          Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

          En outre, l’éditeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture de son service. Toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de l’éditeur peut la conditionner à une contrepartie financière.

          12. Service clientèle

          Nous mettons à votre disposition du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 sans interruption, un service clientèle que vous pouvez joindre de la manière suivante :
          - Par mail : info@chezvous.re

          13. Droit applicable

          Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève des juridictions françaises.

          Dernière modification : le 28 Mai 2020

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